Le document ici disponible est la version intégrale du Rapport de Bertrand Pancher au Président de la République – 1ères propositions.
Les propositions qu’il contient sont réparties selon trois grands thèmes :
–Modalités d’accès à l’information environnementale
–Amélioration de la concertation concernant les décisions environnementales
–Les débats publics sur les enjeux de sociétés.
Vous pouvez commenter la globalité du rapport ici même, ou réagir aux trois thématiques sur leur page ci-dessus. Néanmoins, pour faciliter le suivi des débats, je vous propose de commenter ces propositions directement sur leur page respective disponible sur votre droite.
Gouvernance environnementale 
Ce rapport est une proposition organisationnelle de rapport entre les citoyens et leurs élus, dont il est vrai, on se demande comment ils prennent leur décision en l’absence de concertation avec les citoyens qui les ont élus, et en l’absence de la pratique de référendum, seule véritable expression citoyenne (cf la Constitution). Ce n’est pas normal que dans une République démocratique on soit obligé de manifester, pétitionner,…pour des fins de non-recevoir. Ou d’apprendre plusieurs années après que le ministre des armées de l’époque (années 70) a fourni les tortionnaires pour les dictatures sud-américaines ! Ne dite pas que c’est ça, la démocratie !
Je vous conseille le livre de Coline Serreau « Solutions locales pour un désordre global ».
Il a pour mérite de poser les vrais questions de fond, et non de forme comme ce que j’ai pu comprendre du rapport. Il existe de nombreux autres ouvrages, mais je ne vais pas les citer ici… éventuellement dans le cadre d’accès à l’information, vous pourriez le faire sur votre site « toutsurlenvironnement »
J’ai la conviction que si on ne remet pas en cause les bases de l’économie de marché, la spéculation, sur le vivant, le PIB au profit d’un indice du bonheur, … bref si vous ne remettez pas en cause ce qui a amené la situation actuelle, le capitalisme, le libéralisme, vous ne réglerez absolument rien. Une autre petite remarque, il n’est absolument pas normal, qu’il y a une petite trentaine d’années, les dirigeants politiques et économiques de ce monde, ceux qui ont pris les pouvoirs, quelque soit la manière, viennent dire en quelque sorte, aux citoyens du monde « bon, comment fait-on pour continuer à exister sur cette planète, après que notre (mauvaise) gestion politique, sociale, environnementale, complice d’un système économique irrespectueux du vivant, l’ait amené au pied du mur ». Quand je dis « notre mauvaise » gestion, j’exclus les citoyens qui eux, n’ont jamais eu à décider quoique ce soit en l’absence de concertation réelle !
C’est un débat de fond qu’il nous faut, non de forme !
Salutations citoyennes
Bonjour et merci de votre participation sur ce blog.
Je comprends le sentiment que vous avez vis-à-vis des décideurs politiques et à en croire les sondages, vous n’êtes pas le seul.
Je pense que votre commentaire pousse globalement dans le sens de la construction d’une nouvelle société apaisée, où la place de la participation citoyenne serait accrue et que je défends, sinon je ne ferai pas ce rapport. Malheureusement, la culture de la participation en France reste encore très largement à construire, mais le rapport ici présenté constitue déjà une première étape sur ce chemin pour transformer notre société en profondeur.
Ce rapport est une proposition de méthode nécessaire pour une transformation de fond de la société française, qui s’appuie sur la concertation en mettant l’environnement (trop souvent oublié) au coeur des enjeux majeurs de notre société et de son économie.
Enfin, je trouve effectivement dommage que les conclusions de la mission conduite par les prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz et Amartya Sen sur la mesure des performances économiques et du progrès social n’est pas rencontrées l’écho escompté alors même que de plus en plus de gens s’accordent sur la perte de pertinence du PIB et que la mesure du bien-être devrait rentrer en ligne de compte.
Ce rapport est considéré par la CFDT comme une avancée en matière de gouvernance d’un sujet délicat à manier. Il est, bien entendu que la CFDT se prononce sur le volet environnemental d’un concept plus complet sur le développement durable ou soutenable.
Pour la CFDT, l’environnement est un des trois piliers d’une forme de croissance, qui doit intégrer le social, la compétitivité des entreprises ou l’efficacité des services publics.
Notre première remarque portera sur la nécessité d’imposer un code de déontologie aux membres des diverses instances de concertation. Ce code, règlement intérieur ne doit pas permettre aux membres minoritaires de se désolidariser d’une décision collective ou d’utiliser un titre qui n’a de sens qu’en tant que membre d’une instance. En cas de désaccord, l’expression minoritaire doit être rendu publique sur le sujet traité.
Pour nous il manque deux choses, la définition du renversement de la charge de la preuve et la question des financements des projets, des valeurs tutélaires. Ces dernières valeurs sont déterminantes dans le choix des investissements dans un pays au fort endettement en contradiction avec le développement durable.
Bonjour et merci pour votre soutien à ce rapport.
Votre idée de code de déontologie est intéressante. Cela rejoint la première mission qui serait confiée à la nouvelle agence. La rédaction d’une telle charte pourrait aussi être confiée à la CNDP dans le cadre de mission de labellisation des concertations.
Les deux manques que vous évoquez, n’ont pour leur part, pas été très développés au cours des réflexions. Quelles seraient vos suggestions sur ces sujets ?
Le fond du rapport s’appuie sur ce que les textes européens ont recommandé, mais multiplie les subdivisions d’échelles pertinentes (jusqu’aux Départements et collectivités locales). Or les questions environnementales posent les problèmes de mitoyenneté géographique (voir Fessenheim ! ou les percées transpyrénéennes) à l’échelle des régions
européennes au minimum. L’ensemble des propositions n’inclut pas ces interconsultations transfrontalières.
Bonjour et merci de votre contribution
La question des projets transfrontaliers n’est effectivement pas anodine. Mais malgré les liens forts qui nous unissent avec nos voisins européens, il est bien difficile de proposer un modèle qui conviendrait aussi bien aux projets transfrontaliers avec nos amis Allemands, Italiens ou Belges. Ainsi, je pense que c’est à l’Union Européenne de se pencher sur cette question, car c’est elle qui a la possibilité d’installer un cadre commun à tous les pays membres. Il est toutefois possible d’envisager un travail de concert, et cela existe aux frontières, pour des projets spécifiques locaux.
Ne serait-ce d’ailleurs pas un bon moyen de faire descendre l’Europe, souvent jugée lointaine, vers les citoyens que de voir organisés des débats publics sous son égide de part et d’autre d’une frontière ?
merci pour les radars et le plan ecophyto 2018 plan decidé par une bande de reveurs qui ne doivent pas souvent mettre leurs pieds dans les parcelles c’ est facile de faire du borlohulot pour faire plaisir aux bobos des villes bientot 2012
Bonjour,
Malgré tout l’intérêt que je porte à ces questions, je ne crois pas que ce blog soit le lieu approprié pour en débattre.
Toutefois, l’intérêt de ma démarche étant de redonner la parole aux citoyens dans le processus décisionnel j’espère pouvoir, par les moyens que je propose, vous donner l’occasion de vous exprimer sur les sujets qui vous tiennent à coeur.
Monsieur le Député,
Pour rester en ligne avec vos propositions (voir la 13ème), je me demandais si vous avez publié un document qui explique pourquoi vous retenez certaines propositions des acteurs interrogés et pas d’autres.
Merci pour votre réponse.
Bonjour et merci pour cette question.
Les propositions figurant dans le rapport sont le fruit d’une réflexion personnelle, laquelle s’appuie bien évidemment sur les propositions des acteurs rencontrés. Le rapport contient donc le maximum de ces propositions tout en conservant un degré de cohérence qui s’impose, toutes les propositions ne pouvant pas figurer dans le rapport.