Frédéric Jacquemart, Inf’OGM

audition réalisée le 18 janvier 2011

Les propositions de la veille juridique d’Inf’OGM (7 associations)

Document complémentaire fourni par Inf’OGM

Propositions Loi gouvernance OGM

Rapport Parlementaire de S-Y. Kaufman sur les Initiatives citoyennes pour le Parlement européen