Bienvenue sur le blog interactif de la concertation environnementale

rapport de Bertrand Pancher

Le 22 septembre dernier, le Président de la République me confiait une mission afin de trouver les moyens d’améliorer la gouvernance environnementale dans notre pays.(lettre de mission du Président de la République).

Jusqu’à présent, j’ai eu le plaisir de rencontrer un grand nombre d’acteurs concernés par la question, mais la concertation ne serait rien sans l’avis du grand public.

Je vous invite donc à naviguer à votre guise à travers les diverses sections de ce blog afin que vous formuliez, vous aussi, les propositions qui méritent de figurer dans ce rapport jusqu’au 1er juin.

Vous trouverez donc une première partie où sont consignés l’ensemble des documents qui m’ont permis de formuler mes propositions, et notamment les suggestions que m’ont adressées les personnes rencontrées. Par esprit de pluralisme, il me semble pertinent de rendre compte des différents avis auxquels j’ai été confronté.

La seconde partie contient la première version du rapport de cette mission avec mes propres propositions et je vous invite chaleureusement à y réagir afin d’enrichir ma réflexion. Je m’engage bien entendu à vous répondre. Une synthèse de vos commentaires sera réalisée et annexée au rapport final disponible cet été sur ce même blog.

Bien entendu, je compte sur vous pour respecter les règles de politesse élémentaires pour ne pas géner le bon déroulement de cette concertation.

Par ailleurs, pour ne pas altérer la qualité des échanges, je vous demanderai de rester aussi synthétique que possible lorsque vous développez vos idées. Toutefois, si jamais vous souhaitiez apporter une contribution plus importante à nos réflexions, je vous remercie de nous l’adresser par mail à l’adresse suivante : bpancher(at)assemblee-nationale.fr

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A propos Bertrand Pancher

Député de la Meuse (55)
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29 commentaires pour Bienvenue sur le blog interactif de la concertation environnementale

  1. luciani-boyer dit :

    Bravo pour la présentation choisie de votre rapport et son mode de communication. Je suis persuadée qu’il sera ainsi davantage consulté et commenté par les acteurs du sujet et non uniquepement par les médias traditionnels.
    Expérience à renouveler et à suivre……
    Pascale Luciani-Boyer, maire adjoint
    Vice Présidente de l ‘AMIF pour la commission TIC

    • Merci de votre contribution.
      La méthode utilisée est en effet originale, mais il faut garder à l’esprit que ce blog n’est qu’une étape et non un aboutissement. On espère des réactions nombreuses pour que le rapport final soit le plus pertinent possible.

  2. “ Inventer la démocratie” disait Marcel Gauchet, c’est bien le sujet de fond de votre travail.

    Je me permets de ré-exprimer ici quelques préalables méthodologiques qui semblent fondamentaux pour pratiquer la démocratie locale à l’ère d’internet :

    – pas d’internet hors sol : les réseaux humains structurent les réseaux numériques
    – pas d’inéité de l’internet : necessité de règles du jeu et modes d’emploi (chartes)
    – respecter le temps humain de la co-decision en utilisant les 3 temps du numérique : instantanéité, asynchronicité et mémoire

    Ces trois préalables ont des conséquences organisationnelles et sociétales non négligeables !

    Par ailleurs nous pouvons questionner en quoi la démocratie pourrait-être aujourd’hui “augmentée” ? Qu’est-ce que des “dispositifs numérique en réseaux” structurés (à distinguer des simples outils) peuvent aider à faire, en terme de langage et d’horizon commun avec les nouvelles représentations géographiques du territoire, des acteurs et des enjeux , de marketing politique en ligne à distinguer des dispositifs de concertation, etc.

    A votre disposition pour contribuer à la réflexion très encourageante que vous menez.

    • Bonjour, Il est évident que ces trois principes sont élémentaires et doivent constituer la base de toute concertation en ligne. Vous remarquerez d’ailleurs que ce blog intervient après une longue série d’auditions et qu’il n’est pas question de se limiter à la seule concertation numérique, même si celle-ci est de plus en plus utile et nécessaire. Encore merci pour votre contribution et pour votre travail au quotidien sur ces sujets.

      • Bonjour,

        Je vous fais part de mes remarques sur le rapport d’étape concernant « la concertation au service de la démocratie environnementale ».

        Ces remarques portent sur la gouvernance, l’information, la participation du public et les suites de la concertation, mais aussi sur une dimension importante totalement occultée, la préparation des lois et des décrets.

        Tout d’abord, pour clarifier les modes de fonctionnement, il convient de préciser ou remplacer le terme de gouvernance, qui prête à confusion, par structure de concertation ou structure de décision selon le cas.

        La disponibilité de l’information, au-delà d’un regroupement visant à en faciliter l’accès, doit aussi rechercher la pluralité notamment en ouvrant l’accès aux informations des lanceurs d’alerte. La crédibilité dépendra du dispositif de reconnaissance des lanceurs d’alerte non explicité dans ce rapport d’étape.

        L’organisation des débats publics présentent certaines faiblesses dont certaines sont pointées dans ce rapport d’étape.

        En particulier, la phase préalable au débat public mériterait d’être préparée par une structure (comité paritaire composé de convictions variées), afin de poser les termes du débat sans préjuger de la décision finale.

        L’organisation du débat public doit pouvoir s’appuyer sur des moyens consacrés à la contre-expertise.

        La participation plus large des citoyens doit pouvoir s’appuyer sur l’organisation de « conférences de citoyens » à l’initiative de la CNDP. Ce mode de concertation ne pourra être légitimé que s’il est organisé selon des modalités de pluralité rigoureuses, non décrites dans le rapport.

        La prise en compte des résultats des procédures de concertation, qu’il s’agisse des débats publics ou des conférences de citoyens est un élément clé de la crédibilité du processus de concertation.

        Le comité précédemment défini devra pointer toutes les propositions et observation formulées lors de la concertation.

        Le maitre d’ouvrage devra rendre obligatoirement la motivation des décisions prises, comme le propose le rapport.

        Un droit de suite sera attribué au comité s’il estime que la motivation des décisions est insuffisante ou inadaptée.

        Enfin, ce rapport n’aborde pas du tout la question de la préparation des lois et décrets, et notamment de la concertation pour cette préparation ainsi que les modalités de décision qui devraient aussi faire l’objet de règles claires, bien établies et transparentes. Quelques exemples qui posent problème ; le décret sur la publicité extérieure, le décret sur la RSEE, la révision du code minier, et enfin le nucléaire qui est hors débat.

        De plus, dans la mesure ou des règles de concertation sont clairement définies, les pratiques de lobbyng souvent dénoncées doivent être encadrées précisément, voire proscrites.

        Ce sont ces éléments qui creusent l’écart entre la démocratie représentative et la démocratie d’opinion et nourrit le clivage grandissant entre une classe politique lointaine et un peuple à la fois déçu et méfiant, comme vous le soulignez dans votre préambule.

        Je reste à votre disposition pour vous apporter toute précision que vous estimerez nécessaire.

        claude Bascompte

        • Bonjour et merci pour cette contribution fort riche.
          Voici quelques éléments de réponse aux remarques et questionnements que vous formulez :
          Tout d’abord au sujet de la dénomination, je ne vois pas le besoin de la modifier car si je me réfère à la définition que donne le Dictionnaire de la Science politique et des institutions politiques (sous la direction de Guy Hermet, Dalloz,5ème édition, 2001) la gouvernance « désigne l’ensemble des procédures institutionnelles, des rapports de pouvoir et des modes de gestion publics ou privés formels aussi bien qu’informels qui régissent notamment l’action politique réelle. (…) Dans des sociétés de plus en plus complexes et fragmentées sur le plan spatial aussi bien que sectoriel et culturel, des mécanismes de pouvoir privés ou associatifs échappant à ces institutions [l’État ou les organisations internationales] peuvent combler les carences de l’exercice vertical de l’autorité. » Si je permets de contester l’idée que la gouvernance « échappe » aux institutions officielles car j’estime qu’elle ne peut être que renforcée lorsque ces institutions participent, l’idée que celle-ci « comble les carences de l’autorité » traditionnelle me convient parfaitement. La pratique et l’usage de cette expression nouvelle en clarifiera le sens avec le temps
          Concernant la question de la pluralité de l’information, je vous renvoie vers la 2ème proposition et particulièrement la notion d’open data qui, en étant généralisée, permettrait de résoudre cette question de la crédibilité que vous abordez.
          S ‘agissant de l’organisation des débats publics, le fonctionnement de la CNDP a déjà été revu par l’intermédiaire du Grenelle II de l’environnement et sa composition est de plus en plus proche du modèle de la gouvernance à 5. Je vous renvoie également vers la 11ème proposition qui concerne cette phase de préparation du débat public et la mise en place d’un tel modèle.
          Je partage votre position au sujet des conférences de citoyens dont je crois au potentiel en France. La CNDP, par son rôle de « labellisateur » de type de concertation, aura cette mission de définir la méthode la plus à même d’être éxploitée pour ces conférences de citoyens et de se positionner en garant.
          Je vous trouve sévère en ce qui concerne la préparation des lois et des décrets : la 14ème proposition milite en faveur de la mise en place des livres verts/livres blancs sur le modèle européen, ce n’est pas totalement anodin !
          Encore merci pour ces commentaires qui me conforte dans l’idée que cette démarche de concertation en ligne était nécessaire.

  3. DRILLON Gaël dit :

    Monsieur,
    Je découvre votre blog avec plaisir…. même si je regrette que la place du citoyen est encore très timide dans ce que j’ai pu percevoir de vos propositions.
    De mon côté, je milite et j’agis pour replacer le citoyen au coeur des décisions notamment en matière d’environnement. Car l’environnement est au carrefour du développement économique solidaire et durable et de la santé. C’est donc un sujet plus que les autres d’intérêt général, où la place de l’expertise est trop souvent prégnante et les conflits d’intérêts bien présent.
    L’exemple de l’incinérateur de Clermont est l’illustration que les décisions en la matière sont aujourd’hui prise sans respecter les principes de notre constitution. Malgré une forte mobilisation contre, malgré toutes les études qui font le liens entre incinérateur et effets néfastes pour la santé, malgré les alternatives déjà proposés… la décision est prise sans concertation au bénéfice d’un groupe privé. C’est donc sur la santé et l’environnement que l’enrichissement d’une élite se joue encore dans les territoires.
    Je serais heureux de pouvoir débattre de ces sujets avec vous. Notre association est très impliquée et peut-être pourrons nous vous apporter nous aussi une contribution à ce rapport que vous proposez, qui jusqu’à présent n’a pas interviewé les principaux intéressés : Monsieur et Madame Tout le Monde, dans une petite ville de province.
    Bien cordialement,
    Gaël Drillon, Président fondateur de l’association E2P
    évaluation des politiques publiques avec le citoyen

    • Bonjour et merci de votre contribution.
      Je crois au contraire que la place des citoyens tient une place très importante dans ce rapport sinon je n’aurai pas proposé une concertation libre en ligne. Il serait d’ailleurs de mauvais goût de ma part de prôner la concertation sans pour autant leur céder une place de choix dans mes propositions. Je vous rejoins toutefois sur l’idée que le développement durable ne doit pas être perçu comme uniquement le fait de l’environnement, même si ce domaine est plus souvent mis en avant. Toutefois, ce phénomène peut s’avérer plus intéressant que l’on peut croire comme l’ont montré les deux chercheurs Pierre Lascoumes et Jacques Theys en évoquant l’idée d’illusion motrice du développement durable dans leur contribution à l’ouvrage « le développement durable: les termes du débat » dirigé par Marie-Claude Smouts en 2008 que je vous invite à consulter.
      En ce qui concerne une éventuelle contribution de votre association, n’hésitez surtout pas à m’envoyer toute la documentation que vous estimerez utile à la bonne rédaction de mon document en l’envoyant à l’adresse indiquée dans l’article de présentation du blog.
      Enfin, les personnalités auditionnées sont des acteurs particulièrement investis sur ces questions qui ont permis de mieux définir les enjeux parfois antagonistes et les attentes de chacun. Encore une fois, la concertation en ligne est ouverte à tous les citoyens que je consulte donc bien.

  4. Cyril dit :

    Monsieur le député,

    Intéressé de longue date par les réflexions et expérimentations en matière de participation des citoyens aux processus décisionnels, j’adhère totalement à votre action en faveur de la concertation. Je considère également, comme vous, que la concertation doit s’inscrire dans un renforcement de la démocratie représentative.

    Toutefois, votre approche me conduit à me poser deux questions principales que j’aimerai vous soumettre ici. Cela mériterait sans doute de plus longs développements, mais je m’efforcerai d’être synthétique pour respecter la charte de participation de votre blog.

    1. Comme vous l’analysez vous-même, les citoyens n’ont plus confiance en leurs élites. Il est donc logique, comme le montre l’expérience, qu’ils se méfient des démarches initiés par le politique et qu’ils privilégient la contestation à la participation constructive lorsque l’opportunité leur est donnée de s’exprimer. Comment dès lors pensez-vous lever ce frein et convaincre les citoyens de vous suivre puisque votre démarche s’appuie sur des institutions et administrations dont ils se méfient ?

    2. Vos 23 propositions constituent un schéma idéal. Il n’a malheureusement que peu de chance d’aboutir dans sa totalité et quand bien même cela serait possible, il faudrait plusieurs années avant de produire des effets. Vu la situation d’extrêmes tensions sociétales et l’urgence écologique, ne croyez-vous pas qu’il est préférable d’agir immédiatement, quitte à faire ce qu’il possible de faire, plutôt que de débattre de ce qu’il serait idéal de faire ? En d’autres termes, ne croyez-vous pas qu’il est plus urgent de changer le jeu des acteurs plutôt que de vouloir changer la règle du jeu ?

    Bien cordialement

    • Bonjour et merci pour ces deux questions.
      Votre première remarque est très pertinente mais je crois que mes pistes de réflexions vont dans le bon sens car s’il est vrai que la classe politique française rencontre un sentiment de défiance vis-à-vis des citoyens, cela n’est pas le cas en ce qui concerne les associations ou certaines entreprises (pour les données précises, permettez moi de vous diriger notamment vers le sondage réalisé par TNS Sofres pour le CEVIPOF en janvier 2010 disponible sur : http://www.tns-sofres.com/_assets/files/2010.01.15-confiance-politique.pdf).
      Ainsi, s’appuyer sur un modèle de gouvernance à 5 permet d’élargir l’espace d’expression au delà du politique dans l’initiative d’un débat. De plus, le renforcement du rôle du CESE va également dans ce sens, la gouvernance de cette structure reprenant le modèle cité.
      D’autre part, placer l’organisation du débat sous l’égide de la CNDP permet également de limiter la place du politique car l’indépendance de cet organisme est reconnue, même s’il faut l’assurer encore plus, à l’inverse de débats qui seraient organisés par les préfets comme cela a été le cas sur le débat sur l’identité nationale.
      En ce qui concerne votre deuxième question, je crois qu’il est important de réaliser les choses de la meilleure manière possible afin de trouver une solution durable à la question de la concertation environnementale. Je conçois que la situation actuelle implique un engagement rapide et immédiat, mais il ne faut pas pour autant confondre vitesse et précipitation. Si l’on veut que les choses changent durablement, il faut les changer en profondeur et cela peut effectivement prendre plus de temps que d’utiliser les moyens actuellement à notre disposition mais qui ne répondent pas (ou plus) à nos besoins. Si je me permets une métaphore cycliste et toute proportion gardée, il vaut mieux s’arrêter pour réparer sa roue plutôt que de continuer à rouler avec un pneu crevé.

      • Cyril dit :

        Monsieur le Député,

        Vous avez raison, personne n’aurait l’idée de rouler avec une roue crevée ! Toutefois, si votre roue avait crevé il y a 30 ans je comprendrai que vous vous arrêtiez pour démonter la gente, puis le pneu et que vous posiez ensuite vos 23 rustines avant de remonter le tout. Le problème c’est qu’il existe aujourd’hui des systèmes d’attache rapide qui permettent de remplacer votre vielle roue usée en moins d’une minute. Il s’agit donc bien de vivre avec son temps et non de se précipiter comme vous pensez que je le préconise.

        Par conséquent, si vous souhaitez ne pas être irrémédiablement distancé par le peloton, il convient donc de faire le bon choix. Suivre l’avis des vendeurs de démonte pneu, de rustines et autres clés à molette qui prétendent parler en notre nom ou entendre le message directement adressé par les Peuples des pays arabes, de la Grèce, d’Espagne et tôt ou tard du Peuple français.

        Je sais que vous n’êtes pas sourd à cette problématique et pensez bien faire en tentant de renforcer la légitimité du CESE et de la CNDP. Mais je maintien ma conviction : quoi que vous fassiez, ils ne seront pas plus légitime qu’un Préfet aux yeux des citoyens dans la mesure où ils n’ont plus envie ni besoin de recourir à des intermédiaires pour s’exprimer ! Je me permets de vous faire remarquer au passage, que la CNDP, cela a du vous échapper, est Présidée par un Préfet : http://www.debatpublic.fr/cndp/composition.html

        En synthèse, je pense qu’il n’est plus temps pour les vieilles recettes. Vous et vos 576 collègues représentez le Peuple, monsieur le Député ! C’est à vous qu’il appartient de vous ouvrir, sans intermédiaires, à la diversité des opinions et de vous battre contre toutes les formes de mise sous tutelle de la démocratie par les partis politiques, l’administration et les lobbies de tout poils. D’ailleurs, soyons honnête, le cœur du problème est bien là et je ne vois pas que ce que le CESE ou la CNDP qui ont encore moins de pouvoir que vous y changerons.

        C’est certain, cela demande bien plus de courage et de capacité à se remettre en question que de diluer notre souveraineté entre les mains d’intermédiaires sans légitimité ni représentativité. Cependant, à l’heure prochaine du bilan, c’est à vous et à vous seuls que des comptes seront demandés. Cela mérite peut être que vous recherchiez plus activement à drainer vers vous les citoyens qui s’expriment massivement et sans intermédiaire plutôt qu’à tenter de renforcer le rôle de ceux qui n’ont pas ou plus leur confiance et qui le moment venu vous laisseront régler la note tout seul…

        Aucun argument, aucun chiffre ne peut contredire cette vérité qui s’impose à nos yeux chaque jour. Je nourri donc le vœux que ma contribution vous invitera à la réflexion et non à m’expliquer pourquoi il faut continuer de marcher dans la voie qui nous a conduit où nous en sommes.

        PS : jetez un oeil à la version 2010 de l’étude du CEVIPOF, vous verrez à quelle point la situation a continuée de se dégrader en un an : http://www.cevipof.com/fr/le-barometre-de-la-confiance-politique-du-cevipof/resultats2

        • Bonjour et merci de réagir à ma réponse.

          Je conçois votre volonté radicale de changement mais je persiste à croire que cela ne représente pas la bonne solution aux problèmes que sont la crise de la confiance politique et la crise environnementale, car je doute sincèrement que la France puisse fonctionner sur un modèle de démocratie directe que vous semblez appeler de vos voeux.
          Mes propositions ne tendent pas à décharger l’activité du député sur le CESE, la CNDP ou un quelconque autre organisme, bien au contraire. Chacune de ces institutions dispose d’un rôle bien défini et au risque de vous contredire, ces dernières s’appuient sur une représentativité établie.
          Les membres du CESE sont issus des mêmes « collèges » que la gouvernance à 5 du Grenelle de l’environnement, et la CNDP tend elle aussi à adopter ce modèle. Votre remarque sur sa présidence est tout à fait judicieuse, c’est pour cela que mon rapport envisage de laisser la nomination du Président et des vices présidents de la CNDP au Parlement à la majorité qualifiée afin de lui donner encore plus d’indépendance.
          Je considère que le CESE et la CNDP sont une aide indéniable à la décision, qui elle, est effectivement du ressort du député dans un cadre national. S’il est nécessaire que ce dernier soit présent au côté de ses concitoyens, il faut aussi qu’il puisse s’appuyer sur les moyens à sa disposition pour l’aider dans sa tâche, sans pour autant se couper des réalités. Je pense que sur ce point, des progrès ont été réalisés depuis les dernières années, notamment à travers les deux Grenelle de l’environnement, même si les citoyens ne l’expriment pas encore à travers les différentes enquêtes qui peuvent être réalisées.
          Je me permets d’ailleurs de vous rappeler que ce blog représente pour moi un lien direct avec les citoyens et qu’ils sont ici encouragés à donner leur avis, ce qui montre bien que les députés sont capables de s’affranchir des intermédiaires en question, même si cela ne me semble pas systématiquement nécessaire.
          Toutefois, je crois en la spécialisation des différentes structures qui sont évoquées dans mon rapport mais je crois également que tout en restant spécialisées ces structures se doivent de communiquer encore plus entre elles et envers les citoyens pour que ces derniers se sentent réellement associé, c’est pourquoi je pense que l’idée de les regrouper au sein d’une grande agence du développement durable permettrait d’améliorer la situation.

          • Cyril dit :

            Je ne veux pas d’une utopique démocratie directe, je pense juste que vous laissez, à tord, trop peu de place à l’expression directe des citoyens et que vous avez une approche purement juridique de la représentativité et de la légitimité qui n’est pas celle du quidam.

            J’espère me tromper et que grâce à vous nos institutions retrouveront leurs capacités à se nourrir du Peuple. Sinon, il est évident que les choses vont mal finir.

            Bravo pour votre travail et votre tolérance à l’égard de mes arguments

            • Je vous remercie pour vos félicitations et pour vos contributions à mes réflexions qui m’auront permis de disposer d’un nouvel avis sur la question. L’exemple de votre participation vient démonter qu’il est bel et bien possible de débattre sereinement lorsqu’il est fait appel à des arguments de bonne foi et sans rentrer dans une opposition peu constructive, ce qui est malheureusement parfois le cas.

  5. Jean FREBAULT, Patrice SANGLIER, Valérie GREMONT dit :

    Monsieur le Député

    Vous avez accepté de nous auditionner en tant que représentants de la Coordination nationale de développement lors de la préparation de votre rapport « La concertation au service de la démocratie environnementale, dont nous avons pris connaissance de la première version, en consultant votre blog.
    Nous tenons tout d’abord à vous exprimer de notre satisfaction à la lecture de ce document, riche de propositions concrètes.
    Puisque vous nous invitez à faire un certain nombre de remarques et suggestions, nous vous livrons ci-après quelques réflexions

    1) Notre premier souhait sera tout d’abord que votre rapport puisse effectivement déboucher sur une proposition de loi et de nouvelles dispositions législatives, complétées pour certains sujets par des mesures réglementaires ou recommandations de bonnes pratiques. Il existe au plan national comme au plan local des attentes de la société civile et des citoyens pour de nouvelles avancées en matière de concertation et de démocratie locale, attentes que les lois récentes (réforme territoriale, Grenelle II..) n’ont fait que renforcer

    2) Sur un plan général, deux remarques peuvent être formulées :

    – Si nous approuvons qu’un large place soit donnée à l’enjeu environnemental, conformément à votre lettre de mission, nous notons que beaucoup de propositions figurant dans votre rapport peuvent s’appliquer tout autant à l’ensemble des enjeux du développement durable, qu’il s’agisse des volets économiques, sociaux ou sociétaux. Des instances comme la CNDP, les CESER ou les Conseils de développement ont un caractère généraliste , et la concertation sur projets est généralement transversale. Beaucoup de vos propositions prennent implicitement en compte ces différentes dimensions, et le faire plus systématiquement ne pourrait que renforcer la portée de votre rapport.

    – La concertation au niveau local est, dans les pratiques citoyennes, aussi importante que celle de niveau national. Certaines propositions (pas seulement la numéro 17) l’abordent, nous suggérons qu’elle prenne une place plus importante dans la version finale, car beaucoup de principes mis en avant dans le rapport s’appliquent aux différentes échelles territoriales

    3) Concernant plus particulièrement la proposition numéro 17, qui porte sur les instances territoriales, nous sommes très favorables aux propositions formulées notamment sur le renforcement de l’articulation entre les instances existantes, la présentation d’un rapport annuel d’activité des Conseils de développement à l‘assemblée communautaire, suivie d’un débat, les nouvelles organisations de.s Conseils de développement à promouvoir pour accompagner la mise en oeuvre de la réforme territoriale (nouvelles intercommunalités, métropoles, pôles métropolitains..). Ces propositions font écho à la contribution que nous vous avons présentée
    S’il était possible d’aller plus loin sur le Conseils de développement, nous rappelons nos propositions pour conforter leurs missions, leur composition, renforcer à la fois leur indépendance et le dialogue avec les élus, réfléchir à un statut éventuel des Conseils.

    4) Enfin nous suggérons que soient donnés quelques signes forts au niveau national pour que la prise en compte des enjeux de concertation et de participation ait plus de visibilité.
    Le rôle de « tête de réseau » que pourrait jouer la CNDP réformée va dans ce sens, notamment comme instance de référence pour le débat public.
    Il serait bon que certains Ministères, d’abord le Ministère de l’écologie qui a en charge l’urbanisme, les transports, le développement durable… affichent clairement dans l’organisation de leur administration centrale que ces préoccupations sont prises en compte.
    Au plan technique, l’Etat en partenariat avec les acteurs locaux et associatifs a un rôle de capitalisation des savoir faire, et nous proposons en particulier que la thématique de la concertation soit affichée, dans chacun de leur champ de compétence, comme un des thèmes prioritaires d’organismes tels le CERTU, l’INRETS, l’ADEME …, qui ont déjà conduit des travaux dans ce domaine

    Jean FREBAULT, Président du Conseil de Développement du Grand Lyon
    Patrice SANGLIER, Président du Conseil de développement de Nancy
    Valérie GREMONT, Coordination nationale des Conseils de Développement

    • Bonjour et merci de soutenir ce rapport et de réagir à mes propositions.
      Comme vous l’indiquez, je maintiens mon souhait de faire aboutir ces propositions à une proposition de loi qui, je l’espère, retiendra toute l’attention de mes collègues. L’environnement est une des composantes du développement durable; Nous voyons bien aujourd’hui que le développement durable couver même d’autres champs, tels que les questions sanitaires au coeur desquelles la concertation est essentielle. Je pense que l’ensemble de mes propositions tient compte de l’exercice qui m’a été demandé par le Président de la République pour traiter des questions de gouvernance environnementale tout en allant plus loin en donnant une envergure plus large.
      C’est d’ailleurs dans cette optique que j’ai choisi de dénommer la nouvelle agence qui regrouperait plusieurs instances déjà existantes agence française du développement durable.
      La concertation au niveau local est essentiel car elle touche les Français au plus près de leur vie quotidienne. Les propositions que je fais vont dans ce sens. Vous le savez, je suis très attaché à la promotion d’une culture de la concertation dans notre pays.
      En développant cette culture, les maîtres d’ouvrages privés et publics développeront naturellement des instances de concertations locales autour de leur projets. Ce qui complète les dispositions allant déjà dans ce sens de la proposition 17 qui vous concerne au premier plan. Je pense que cette proposition comporte déjà une part de nouveauté importante à laquelle il faut laisser du temps pour que les différents acteurs adoptent et mettent en oeuvre ce qui est proposé, avant d’envisager d’aller encore plus loin.
      Enfin, je ne peux que vous rejoindre en ce qui concerne la mise en place de signes forts à l’ échelon national même si l’on peut regretter le délai , parfois très long, de la réalisation des objectifs. L’insertion de la thématique concertation dans les organismes que vous citez se développe. Je ne peux que l’encourager.

  6. Johan Hervois dit :

    Monsieur le Député,

    Je souhaiterais informer les lecteurs du présent blog que je soutiendrai le 30 juin prochain, à l’Université de La Rochelle, la thèse de doctorat que j’ai rédigée sous la direction de la Professeure Agathe Van Lang (actuellement Professeur à l’Université de Nantes).

    Cette thèse traite de « la production de la norme juridique en matière scientifique et technologique », en se focalisant sur trois domaines de l’activité humaine : la bioéthique et les biotechnologies, l’internet et enfin les produits dangereux pour l’homme et pour l’environnement.

    Ce travail de recherche se divise en trois parties consacrées respectivement au renouveau des structures publiques – décisionnaires ou consultatives – associées aux processus d’élaboration des normes juridiques françaises, communautaires et internationales pertinentes, à la confrontation entre la logique de « scientifisation » des processus d’élaboration des textes juridiques et celle de « socialisation » de ces mêmes processus et enfin au passage du texte juridique à la norme juridique (par les interactions qui s’établissent entre les textes juridiques nationaux, communautaires et internationaux mais aussi par le dialogue entre le législateur [lato sensu] et le juge).

    Si je ne peux pas en révéler beaucoup plus pour l’instant, sachez que je prends plaisir à parcourir les lignes de ce blog et me réjouis d’y trouver la matière d’un futur article…

    Je vous prie d’agréer, monsieur le Député, l’expression de mes respectueuses salutations.
    __
    Johan Hervois, doctorant en droit public (Université de La Rochelle, Centre d’Études Juridiques et Politiques, EA 3170)

    • Bonjour et bravo pour votre travail qui je l’espère apportera son lot de connaissances et d’analyses au domaine que vous traitez. N’hésitez pas en m’en faire parvenir un exemplaire.
      Je me réjouis également de voir que la communauté de la recherche s’intéresse à la méthode utilisée pour ce rapport, méthode qui je l’espère sera réutilisée à l’avenir pour d’autres sujets et par d’autres que moi.

  7. Monsieur le Député,

    Faute de temps, nous n’avons pas pu participer à la phase d’auditions qui a précédé la consultation en ligne. Bravo pour cette possibilité qui nous est offerte de prendre le train en marche grâce à ce site.

    Je vous transmets ci-dessous nos remarques générales sur le texte. Je réagirai ensuite à certaines propositions sur les pages dédiées.

    Des propositions qui nous paraissent être des fondamentaux pour une bonne hygiène du débat public

    Un certain nombre de propositions posent selon nous le socle d’une démocratie solide et devraient s’appliquer quelque soit le domaine concerné :
    – donner au débat une place à part entière dans le processus décisionnel (proposition 12)
    – rendre compte des résultats des procédures de concertation et de la manière dont ils ont été intégrés lors de l’élaboration de la décision (proposition 13)
    – définir collectivement le périmètre et les modalités du débat (proposition 22)
    – …

    Sans de telles règles, les processus participatifs ne peuvent pas être crédibles et il n’y a pas à s’étonner qu’ils rencontrent sur leur chemin des contestataires non pas du sujet débattu mais du processus de débat lui-même.

    La gouvernance à 5, oui mais pas seulement

    Nous avons apprécié que le texte n’érige pas la « gouvernance à 5 » comme modèle idéal de participation mais donne également sa place au citoyen en dehors des organisations.

    Rappelons d’abord à nos lecteurs qui sont les 5 visés. Le concept de gouvernance à 5 vient du Grenelle de l’environnement (2007) pour lequel 5 collèges étaient présents : état, collectivités territoriales, employeurs, organisations syndicales, associations.
    Un tel modèle contraint ceux qui veulent s’investir dans le travail de construction collective d’une compréhension du problème et des solutions à le faire exclusivement au travers d’une organisation. Mais un citoyen peut ne pas se reconnaître dans la position de l’organisation à laquelle il appartient.

    La gouvernance à 5 autorise aussi la persistance de causes orphelines. On prendra en exemple, dans un domaine autre que l’environnement, celui de l’éthique, le cas de l’anonymat des dons de gamètes. Celui-ci a failli être abandonné, menaçant l’existence même du don, parce qu’une association très mobilisée n’avait pas de contradicteur organisé.

    Garantir une participation large

    Un point manque au rapport (sauf erreur) concernant les débats publics. Il s’agit de souligner l’importance des moyens de communication mis en oeuvre pour garantir une participation du public à la hauteur des enjeux, mobilisant par exemple les chaînes de télé et radio du service public, les réseaux sociaux… C’est en effet un autre point déterminant du succès d’un projet participatif.

    • Bonjour et merci pour vos réactions.
      Tout d’abord je me réjouis d’obtenir votre soutien sur l’ensemble du rapport. Comme vous l’avez très justement souligné, il me semble nécessaire de donner (enfin) un cadre à la concertation en France, et même si mes propositions peuvent encore paraître incomplètes, j’ai essayé de dessiner les contours d’une concertation la plus ambitieuse possible, tout en restant réalisable. La motivation des décisions par exemple est un élément qui me tient particulièrement à coeur et sa réalisation représentera sans aucun doute une avancée significative pour la perception de la concertation par les citoyens.
      Je vous rejoins également lorsqu’il est question de la gouvernance à 5, qui, malgré tout les avantages qu’elle représente n’est pas pour autant parfaite : dans le domaine de la concertation comme dans d’autres, il n’existe pas une solution miracle mais bien un ensemble de solutions à mettre en oeuvre.
      Enfin, sur votre dernière remarque, la dernière proposition du rapport fait bien état d’une campagne d’information systématique préalable aux débats pour informer les citoyens, certes sans évoquer les moyens que vous citez. Je vois néanmoins que votre commentaire sur la proposition 23 a souligné ce passage.

      • Merci de votre lecture attentive !
        C’est effectivement sur la proposition 23 que mon dernier commentaire pouvait s’appliquer. La campagne d’information préalable doit à la fois « instruire » le citoyen sur le sujet en débat et l’inviter à prendre part au débat.

        • Bonjour
          Encore merci d’avoir pris le temps de réagir à ces propositions. Comme vous l’évoquez, la difficulté à mobiliser les citoyens reste l’un des problèmes centraux que ce rapport cherche à résoudre.

    • Cyril dit :

      Merci de défendre, mieux que je ne l’ai fait, la cause des citoyens qui, sans remettre en cause le principe de la représentativité, ne veulent pas faute de temps ou d’adhésion devoir systématiquement passer sous les fourches codines de telle ou telle organisation pour exprimer leur avis.

  8. Alain Guillen dit :

    Monsieur le Député,

    Un grand merci pour votre implication personnelle et pour les opportunités qui nous sont faites de contribuer à vos travaux.
    Convaincus qu’il n’y a pas de progrès économique sans progrès social et respect de l’environnement, mettre en débat les modalités de l’information et de la concertation est essentiel. En tant qu’industriel, au contact quotidien avec l’ensemble de nos parties prenantes, nous savons combien assurer l’écoute, la sincérité des informations et une réelle participation du public est nécessaire pour que nos activités soient acceptées. Les questions afférentes à cette thématique ne peuvent être appréhendées que dans une logique de conciliation avec les enjeux économiques, la participation des entreprises à ce processus est devenue une nécessité économique (compétitivité).

    Il faut noter que des avancées significatives ont été faites ces dernières années.
    1- Les avancées juridiques
    Deux avancées fondamentales sont intervenues ces dernières années, qui donnent une importance significative à l’information et à la participation des différents acteurs.

    D’une part, la Charte de l’environnement, intégrée depuis 2005 au bloc de constitutionnalité, a posé, en son article 7, le principe selon lequel « toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »
    D’autre part, cette constitutionnalisation de la Charte de l’environnement a modifié l’équilibre des forces. En Effet, le Conseil d’Etat, dans son arrêt Commune d’Annecy (CE, 3 mai 2008) à donné toute sa portée à cette évolution, précisant que « [les] dispositions [de l’article 7], comme l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement (…), ont valeur constitutionnelle ; qu’elles s’imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs. »
    La participation des acteurs économiques, comme des autres acteurs, à l’élaboration des décisions publiques en matière environnementale a donc une valeur constitutionnelle.

    2- La « nouveauté » du Grenelle de l’Environnement
    En écho à ces évolutions juridiques, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) prévoit, à l’article L. 120-1 du Code de l’environnement, que « les décisions règlementaires des personnes publiques sont soumises à participation du public lorsqu’elles ont une incidence directe et significative sur l’environnement. » Elles doivent faire l’objet d’une publication préalable du projet et d’une consultation des acteurs concernés (entreprises, association, citoyens, etc.).
    Le processus du Grenelle de l’environnement incarne cette « nouveauté » à travers la pratique d’une « gouvernance à cinq », l’Etat associant à sa prise de décision les Collectivités locales, mais aussi les employeurs, les salariés et les ONG.

    Nos propositions
    1-Changer de paradigme : systématiser la participation des acteurs économiques
    La concrétisation de la participation des acteurs économiques à l’élaboration des décisions publiques touchant à l’environnement requiert tout d’abord de changer de paradigme. La question environnementale ne pouvant être traitée ni contre ni sans les entreprises, il est souhaitable que tout décision afférente fasse préalablement l’objet d’une consultation-concertation avec les acteurs économiques concernés. Etant entendu que la thématique du Développement durable, outre la protection de l’environnement, porte également sur les questions économique et sociale. Elle appelle donc nécessairement une conciliation avec les préoccupations des entreprises.
    A la manière de la loi de modernisation du dialogue social, qui prévoit, en théorie, l’obligation pour les pouvoirs publics de consulter les partenaires sociaux avant l’adoption de tout projet ou proposition de loi portant sur les questions sociales, toute prise de décision publique touchant à la protection de l’environnement devrait faire l’objet d’une participation/consultation systématique des acteurs économiques (comme des autres acteurs). Cela aurait le double avantage de non seulement conférer une plus grande acceptabilité, donc une réelle effectivité, à ladite décision, mais aussi de faire en sorte que la règlementation environnementale ne devienne pas inconciliable avec les enjeux économiques.
    2-Elargir le spectre de la concertation
    Les problématiques que recouvre la démocratie environnementale dépassent aujourd’hui largement le seul champ des questions environnementales. Pour l’acteur économique que nous sommes, il est souhaitable que la concertation ne se limite pas à sa dimension environnementale, mais qu’elle s’inscrive véritablement dans une approche de Développement durable, en prenant en compte l’économique et le social dans l’analyse des projets.

    Cette démocratie durable serait de nature à concilier les attentes de nos concitoyens avec les enjeux des entreprises. Si on considère les évolutions observées actuellement sur le marché du ciment, ce type de concertation permettrait de faire se rencontrer les différentes parties prenantes (collectivités publiques, acteurs économiques, associations, particuliers), et d’appréhender le projet soumis à concertation sous les trois axes du Développement durable : l’économie, le social et l’environnemental.

    Pour illustrer ce propos, des projets d’importation de ciment et d’installation de terminaux de broyage sont actuellement autorisés par les autorités décisionnaires (Administrations préfectorale et portuaire) sans considération de leurs impacts sur l’économie et l’environnement des territoires concernés. Ces projets visent en effet à contourner la règlementation environnementale européenne et nationale, en réalisant un segment de leur production aux frontières de l’Union européenne (Chine, Turquie, Egypte, etc). De tels projets requièrent entre 5 et 40 millions d’euros d’investissements, quand une cimenterie en requiert près de 300 millions et génère trois plus d’emplois.

    Il serait par exemple appréciable que les plans de développement des ports qu’ils soient Grands Ports Maritimes ou Régionaux, fassent l’objet d’un débat public avec l’ensemble des acteurs du territoire. Ainsi, l’autorisation de ces projets, qui comportent un risque de dumping industriel et environnemental, relève de cette concertation durable que nous appelons de nos vœux.

    • Bonjour et merci pour ce témoignage.
      Les avancées de la Charte de l’environnement, du Grenelle sans oublier la Convention d’Aarhus sont en effet d’excellente nouvelles, mais il convient d’aller encore plus loin dans l’approfondissement de l’information et la participation des citoyens.

      Pour répondre à vos deux propositions, il semble en effet nécessaire de mieux associer les acteurs économiques qui ont un intérêt certain dans le jeu de la concertation . On remarque que certaines entreprises, dont Lafarge fait partie, ont su percevoir l’avantage de ces méthodes pour leur propre activité économique mais également pour l’ensemble de la société.

      Enfin, en ce qui concerne l’élargissement du spectre de la concertation, je ne peux que vous rejoindre. On ne réglera pas la question de la protection de l’environnement en l’abordant uniquement sous cet angle de vue. La transversalité et l’interdisciplinarité que prône mon rapport doivent être la clé de voûte d’une participation citoyenne sereine et apaisée.

  9. Le Meur dit :

    Monsieur le député,

    Je suis président d’une association qui a participé à trois auditions parlementaires et ai participé à la rédaction d’un livre. Avec la revue L’Ecologiste, nous avons fait une pétition qui a recueilli plus de 100.000 signatures pour demander l’interdiction des OGM http://www.ogm-jedisnon.org.

    La spécificité de notre association est d’insister sur le caractère multiforme des OGM qui ne doivent pas être vus uniquement sous le seul regard agronomique. Par exemple, lors d’une <audition parlementaire, nous avons abordé les questions plus philosopĥiques :
    et les avons plus développées dans une émission de radio :
    http://www.ogmdangers.org/enjeu/philosophique/Aligre_FM_10_04_08.htm.

    Je vous écris afin d'attirer votre attention sur un fait qui me semble emblématique de notre questionnement très critique des sciences en général, à partir d'un fait (divers ?) sur les OGM. Merci de ne pas en déduire que nous serions partisans du retour à l'âge de pierre !

    Comme vous le savez, la conférence des citoyens de 1998 a convoqué 15 citoyens. Or seulement 14 ont rédigé (sous la houlette attentive de votre collègue M. Le Déaut) le rapport.

    Où est disparu la 15ème personne ? Eh bien en fait elle a dit pendant les journées de formation qu'elle se sentait blessée qu'on lui dise que son ADN soit le même que celui des plantes des animaux et elle n'en voulait pas entendre plus car sa position était faite. Elle a donc souhaité ne pas poursuivre les formations (je peux vous donner des sources académiques pour authentifier cela).

    Je prétends qu'elle posait la _première_ des questions : "Qui a voix au Chapitre ?" et elle n'a même pas été mentionnée parce que ceux qui faisaient cette conférence des citoyens l'avaient déjà formatée pour ne prendre les avis que de ceux qui auraient été formés. Les autres étant donc surement des sous-citoyens …

    N'est-ce pas là le premier des biais ?

    Si les gens formés ont plus de poids que les autres, nous ne sommes plus dans une démocratie, mais dans une techno-cratie.

    Ne vous trompez pas : nous ne souhaitons pas que les gens ne sachent rien. D'ailleurs les sondages (dernier eurobaromètre par exemple) montrent que plus les gens en savent plus ils rejettent les OGM et non le contraire !
    Notre position précise est que chacun doit rester libre de décider _souverainement_ de quel niveau de compétence il doit avoir pour émettre sa position.

    Cela ne nous semble rien de bien surprenant, mais en fait révolutionnaire dans notre monde où la science et sa parèdre la technique ont systématiquent le dernier mot alors que dans une démocratie, ca devrait rester le peuple (avec bien sûr un effort de vulgarisation auquel les scientifiques ont une place irremplacable).

    Vous pourrez consulter nos positions sur les OGM et, partant, sur la place de la technique et la Science sur notre site. Nous sommes à votre disposition pour plus d'information si vous l'estimez utile.

    Veuillez agréer, Monsieur le député, nos salutations très distinguées.
    HLM

  10. Ping : Rapport sur la Gouvernance Environnementale de Bertrand Plancher | Collectif Allier Citoyen

  11. La santé et la protection sociale n’ont pas été abordées tout au long de la campagne. Du coup, on ne sait pas vraiment où l’on va ?
    Quid de la securité sociale professionnelle tant chère à M. Hollande ?
    Ne pensez vous pas que les affaires vont évoluer avec le nouveau gouvernement ?

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