Documentation

Lisez (ou relisez) les documents qui ont aidé à réaliser les propositions contenus dans le rapport.

Ces dernières s’appuient  sur les textes officiels existants et ayant force de loi en France mais bon nombre d’entre elles puisent leur source dans les différents entretiens qui ont pu être réalisés avec les acteurs de la concertation.

Textes officiels

Auditions

Contributions complémentaires

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