12ème proposition

12ème proposition : Donner au débat une place à part entière dans le processus décisionnel

Retrouvez les constats du thème dans le rapport complet et réagissez  en bas de page

Il est nécessaire de mieux coordonner le temps du débat et celui de la décision pour permettre l’exécution des projets dans des délais raisonnables et garder toute la crédibilité de la participation du public. Un débat très long qui n’est suivi d’une décision que plusieurs années plus tard nuit autant au projet lui-même qu’à l’ambition d’associer le public à la décision.

Cela contribue au sentiment d’inutilité de la concertation et porte atteinte aux fondements de la démocratie participative.

Pour atteindre cet objectif, une forte implication de l’Etat ou des autres collectivités publiques qui assument ou partagent la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage est indispensable, pour que la concertation ne soit pas seulement une étape imposée, généralement déléguée au maître d’œuvre, mais constitue un élément à part entière du processus décisionnel qui ne saurait être exagérément déconnecté dans le temps, de la prise de décision sur le projet .

2 commentaires pour 12ème proposition

  1. BOMPARD dit :

    Cette partie du rapport est excat. Si l’on prend la taxe carbone, 2007, il a fallu attendre la période de crise pour ouvrir un débat léger et précipité.

    • Bonjour,
      Je vous remercie de soutenir cette proposition qui est centrale dans ce rapport. Je tiens tout particulièrement à ce que la concertation soit faite de la meilleure manière possible mais surtout que celle-ci ait des effets réels sur le projet. Il faut réussir à faire adopter l’idée que la concertation n’est pas qu’une obligation et que le débat peut effectivement avoir une place à part entière dans le processus décisionnel.

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