13ème proposition

13ème proposition : Améliorer les modalités et la présentation des résultats de la concertation

Retrouvez les constats du thème dans le rapport complet et réagissez  en bas de page

Généraliser les cahiers des charges de la concertation dans les projets d’aménagements et annexer les résultats de la concertation avec les parties prenantes au rapport des commissaires-enquêteurs.

Mieux prendre en compte les résultats des procédures de concertation. Dans plusieurs de ses dispositions, la loi Grenelle 2, se conformant ainsi au droit communautaire, a répondu en partie à cette recommandation en garantissant une meilleure prise en compte des consultations par le maître d’ouvrage.

Pour aller plus loin, la mission préconise de rendre obligatoire la motivation des décisions prises par le maître d’ouvrage lorsqu’il n’a pas retenu les observations faites, afin que les participants à la consultation en connaissent les raisons.

3 commentaires pour 13ème proposition

  1. BOMPARD dit :

    Accord avec la proposition.

  2. Inf'OGM (pour les Amis de la Terre, Confédération paysanne, la FNAB, Greenpeace, Inf'OGM, Nature & Progrès, l'UNAF) dit :

    Inf’OGM (pour les Amis de la Terre, Confédération Paysanne, la FNAB, Greenpeace, Inf’OGM, Nature & Progrès, UNAF) soutient cette proposition : il est en effet essentiel que la décision prise fasse l’objet d’une justification, notamment sur les avis divergents non retenus. Toutes les positions présentées au commissaire enquêteur doivent être rendues publiques, ainsi que la motivation de la décision rendue.

    • Bonjour et merci pour ce soutien.
      Je pense que c’est en associant réellement les citoyens au processus décisionnel en leur apportant une réponse sur chacune de leur interrogation que ces derniers comprendront l’intérêt et auront le souhait de s’exprimer régulièrement lors des concertations et utiliseront ce procédé plus massivement.

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