14ème proposition

14ème proposition : Étendre la pratique des Livres verts/Livres blancs en associant le Parlement à leur élaboration

Retrouvez les constats du thème dans le rapport complet et réagissez  en bas de page

Généraliser pour les projets de loi les plus complexes la pratique des Livres verts et blancs en donnant à leur contenu une définition législative.

Le Livre vert doit être conçu comme le corpus de différentes expertises destinées à enrichir l’étude d’impact. Il permet de faire un état des lieux de la situation existante, sur la base une connaissance partagée. Le Livre blanc doit se situer à la jonction de la concertation, dont il pose le processus et le bilan et du projet de loi dans lequel les propositions retenues servent de base à l’élaboration définitive de la loi.

Les Livres verts et blancs peuvent constituer, d’une part, des outils d’information non seulement pour l’ensemble des acteurs intéressés au projet, mais aussi pour le grand public, et d’autre part, le socle d’une concertation avec le public, ainsi appuyée sur un diagnostic connu et partagé.

Associer le Parlement au processus d’élaboration des Livres vert et blanc, en incluant notamment ses représentants dans la préparation des propositions du Livre blanc et le suivi de leur prise en compte dans le projet de loi.

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