15ème proposition

15ème proposition : Renforcer la e-consultation des textes réglementaires en préparation

Retrouvez les constats du thème dans le rapport complet et réagissez  en bas de page

Améliorer le dispositif de concertation électronique concernant les textes réglementaires qui ont une incidence directe et significative sur l’environnement : mettre en ligne une synthèse des observations recueillies et de leur prise en compte, étendre ce dispositif aux textes ayant une incidence sur le développement durable (santé, industrie, consommation, solidarité et emploi….)

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2 commentaires pour 15ème proposition

  1. Inf'OGM (pour les Amis de la Terre, Confédération paysanne, la FNAB, Greenpeace, Inf'OGM, Nature & Progrès, l'UNAF) dit :

    Si les synthèses peuvent être utiles pour une compréhension globale et rapide, il est néanmoins essentiel de publier les documents dans leur intégralité pour une plus grande transparence. Nous demandons que les deux types de documents (synthèses et documents complets) soient systématiquement publiés.

    • Bonjour et merci de nous faire part de ce commentaire.
      Comme je l’ai exprimé sur votre commentaire de la deuxième proposition, je crois également que synthèse et document complet sont deux éléments complémentaires et nécessaires mais non substituable l’un à l’autre.

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