17ème proposition

17ème proposition : Mieux organiser les différentes instances de concertation territoriale

Retrouvez les constats du thème dans le rapport complet et réagissez  en bas de page

Remettre à plat toutes les instances de concertation à tous les échelons territoriaux et veiller à transformer, si nécessaire, leur gouvernance actuelle en gouvernance à 5.

Permettre aux CESER de rendre systématiquement un avis, sur saisine du représentant de l’Etat, sur les politiques publiques régionales mises en place par l’Etat.

Créer des Conseils de Développement Départementaux. L’action des départements est méconnue par nos concitoyens, alors que cette collectivité territoriale exerce des compétences étendues dans la vie quotidienne (action sanitaire et sociale et infrastructures de transports par exemple). Il s’agit de combler un déficit de démocratie participative à cet échelon de gestion locale.

Rendre obligatoire les Conseils de Développement pour les collectivités de plus de 50 000 habitants.

Rendre plus efficace le fonctionnement des Conseils de Développement existants ou nouvellement créés avec la nomination des membres du conseil par une majorité qualifiée de l’assemblée communautaire afin de leur donner une représentativité et une légitimité plus grande. Prévoir la présentation d’un rapport annuel d’activité devant l’assemblée communautaire suivie d’un débat.

Du fait de la réforme territoriale, la généralisation des intercommunalités, la création des métropoles et des pôles métropolitains par la loi du 16 décembre 2010 doivent conduire à une nouvelle organisation et articulation des Conseils de développement.

Permettre à des membres de Conseils de Développement d’intégrer les CESER afin d’apporter une vision plus locale du territoire régional

4 commentaires pour 17ème proposition

  1. BOMPARD dit :

    C’est aussi à ce stade que la question de la représentativité doit être posé.
    On ne peut continuer dans l’autodéclaration, le grenelle 1 avait fixé des lignes directrices, représentativité, transparence financière, gouvernance ( adhérents, congrès, vote).

    • Bonjour et merci pour votre contribution. La question de la représentativité a déjà été soulevée mais je vous rejoins sur cette remarque. J’espère que le prochain décret concernant la représentativité qui devrait sortir avant l’été saura répondre au mieux aux attentes de tous.

  2. Inf'OGM (pour les Amis de la Terre, Confédération paysanne, la FNAB, Greenpeace, Inf'OGM, Nature & Progrès, l'UNAF) dit :

    Le modèle de gouvernance à 5 doit prévoir les moyens suffisants, notamment financiers, pour permettre une participation des 5 piliers de cette gouvernance. La société civile manque souvent de temps et de moyens pour suivre ce genre de projet. Cela ne doit pas être un frein à leur participation, pourtant essentielle.

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