18ème proposition

18ème proposition : Renforcer les moyens d’action des conseils locaux d’informations (CLI)

Retrouvez les constats du thème dans le rapport complet et réagissez  en bas de page

Les CLI, par leur situation d’interface privilégiée entre les istallations nucléaires et la population, jouent un rôle majeur dans l’information des citoyens sur ces sites industriels particuliers et se doivent de disposer de moyens en adéquation avec ces missions. Ainsi, il est proposé de reverser 1% de la taxe sur les INB (installations nucléaires de bases) aux CLI pour leur permettre un financement régulier.

Par ailleurs, la mission suggère de mieux structurer le cadre général de fonctionnement des CLI issu de la loi pour améliorer les relations entre les CLI, les pouvoirs publics et les exploitants de sites nucléaires. Une certaine souplesse afin de ne pas compromettre les adaptations locales devra être conservée.

Enfin, il est fréquent que les CLI interviennent sur des territoires où les installations nucléaires ne représentent pas l’unique risque industriel, par exemple par la présence de d’installations classées disposant d’un CLIC. Aussi, il est envisagé, le cas échéant, de mutualiser les moyens de fonctionnement (locaux, secrétariat…) de ces différentes structures d’information et de concertation entre citoyens et industriels tout en conservant leurs compétences propres (élus et société civile qui y siègent).

2 commentaires pour 18ème proposition

  1. Axelle dit :

    Dans la proposition n°18, il me semble délicat de faire financer les CLI par les installations nucléaires. Ce projet ne risque-t-il pas de conduire aux conflits d’intérêt ?

    • Bonjour et merci de votre question qui va permettre d’éclairer cette proposition.
      En réalité, il s’agit de reverser une partie de la taxe sur les installations nucléaires de base, que les exploitants sont obligés de payer et qui est coordonnée à l’échelon national. Les CLI bénéficieraient alors d’une manne financière provenant aussi bien du CEA, d’EDF ou d’AREVA indépendamment de l’exploitant de l’installation dont elles sont proches.
      Dès lors, les conflits d’intérêt sont moins susceptibles d’apparaître que si l’on cherchait à faire financer les CLI par l’établissement auquel elles sont apposées. De plus, le système proposé permettrait à l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) de conserver un droit de regard sur l’activité des CLI, dont ces dernières sont elles-mêmes demandeuses.

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