1ère proposition

1ère proposition : Regrouper les instances d’information et de concertation

Retrouvez les constats du thème dans le rapport complet et réagissez  en bas de page

Créer une agence indépendante en charge notamment de l’information environnementale au niveau national et de la participation du public

Cette agence aurait vocation à être mieux identifiée par l’opinion que le dispositif actuel, éclaté en entités distinctes et peu coordonnées, et à participer activement à une meilleure mise en œuvre des politiques environnementales, notamment sous l’angle de la participation et de l’information du public.
Elle pourrait être saisie par le Parlement à des fins d’évaluation économiques ou environnementales, selon des modalités à déterminer.

Composition proposée de l’agence :

L’agence pourrait être composée de :
l’Autorité environnementale du CGEDD
du Commissariat général au développement durable
du Comité de prévention et de précaution
de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Chacune des structures conserverait un fonctionnement et des compétences propres

Le regroupement de ces instances au sein d’un organisme unique dont la dimension serait à la hauteur des défis et des responsabilités en matière de développement durable permettrait une inter-action entre information, prospective et évaluation.

Ce devrait être l’occasion de doter cette agence d’une gouvernance modernisée en associant des acteurs du développement durable à sa direction, fonctionnant ainsi au minimum sur le modèle de type Grenelle de la gouvernance à 5.

Missions proposées de l’agence :

L’une de ses premières missions pourrait être de rédiger une charte de référence de la concertation pour faciliter cette pratique, en s’appuyant sur les travaux déjà réalisés.

Elle pourrait avoir aussi pour mission de concevoir puis de réguler un dispositif concerté de reconnaissance des lanceurs d’alerte. Cela rapprocherait la France de dispositifs comparables existant au niveau européen (l’Agence européenne de l’Environnement) ainsi qu’en Finlande ou au Danemark.

Elle pourrait également émettre des recommandations sur les programmes d’enquête de l’INSEE afin d’améliorer la qualité de l’information environnementale.

Sa dénomination pourrait être Agence Française du Développement Durable.

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19 commentaires pour 1ère proposition

  1. veillard dit :

    Nous avons tous remarqué depuis Copenghague, que les mauvaises nouvelles scientifiques découlant des progrès ultra rapides de la connaissance, ne sont plus diffusées au fil de l’eau en direction des populations influençables.
    Pajauri qui pilote le Giec a décidé suite aux mauvais procès du complot des « climate deniers », que l’information scientifique ne serait plus diffusée que par la collectivité des savants et non plus laissée à l’initiative de chaque chercheur.
    Il est donc nécéssaire que l’Agence aille à la recherche des informations (dans les publications « peer reviewed ») pour les publier au fil de l’eau en ajoutant de la valeur pédagogique et vulgarisatrice.
    Une telle source indépendante qui documente en permanence le sujet climatique et le sujet biodiversitaire, permet de maintenir éveillé et élevé le niveau de conscience qu’il faut avoir de l’importance et de l’urgence de l’action.
    Inversement son absence participe du stress général qui induit un engourdissement et une véritable impuissance collective

    • Bonjour et merci de soulever la question de la remise en cause de la parole scientifique qui a été relevé par bon nombre de personnes auditionnées et qui me préoccupe particulièrement dans le cadre de cette mission.
      La bonne tenue d’une concertation tient bien souvent à la présence de faits scientifiques avérés et solides, mais il est de plus en plus fréquent de voir la parole scientifique remise en cause lors des débats publics. Dans ce contexte, résoudre ce problème reviendrait très certainement à apaiser les échanges.
      La solution que vous proposez est intéressante car la validation des pairs est effectivement devenu une condition indispensable à toute publication scientifique, même si elle ne permet pas d’éviter malgré tout des oppositions. Je me permets également d’insister sur la notion d’open data qui, à mon sens, permettra une plus grande transparence sur les données disponibles et utilisées (par les scientifiques mais aussi par les « profanes »), sans oublier l’importance que vous soulignez très justement de la pédagogie et de la vulgarisation de la parole scientifique.

  2. Garrigues dit :

    Créer un organisme public supplémentaire…? Nous en avons déjà un nombre assez élevé, au total, me semble-t-il.
    J’hésiterais à envisager cette action, sauf peut-être identifier quels organismes existants pourraient être fusionnés ou réduits, de manière à maintenir le total sensiblement au même niveau.

    • Bonjour et merci de votre participation

      C’est effectivement ce qui est proposé : regrouper les structures existantes sous l’égide d’une organisation « holding » dans le but de réduire ainsi l’impression, qui est bien réelle, d’un paysage de l’information et de la concertation environnementale totalement éclaté.

  3. Philippe Crouzet dit :

    Cette agence s’appelait l’Ifen, créé en 1992. la mission Lepage, dans le cadre du Grenelle avait justement proposé d’en étendre les compétences et de lui en donner les moyens.
    L’ifen a donc été dissout dans le nouveau ministère et ses compétence dispersées, exactemetn à l’inverse des propositions.
    Au lieu de agence française du développement durable, qui est un oxymore, appelez la « pénélope », car faire et défaire, c’est toujours travailler.

    • Bonjour et merci de votre participation.
      Le souvenir de l’Ifen a effectivement été abordé lors des réflexions qui ont abouti à ce rapport d’étape.
      Mon souhait est d’aller encore plus loin que ce que l’institut français pour l’environnement a pu proposer en son temps, notamment sur la question des lanceurs d’alerte. L’agence que je propose va également plus loin sur la question de la participation des citoyens. Il est essentiel de s’appuyer sur les expériences du passé pour proposer le modèle le plus adéquat, mais ce n’est là qu’une étape dans l’Odyssée de la prise en compte des logiques environnementales au sein des politiques publiques.

  4. Gamot dit :

    Bonjour,

    Dans le même sens que les commentaires ci dessus :

    Pourquoi ne serait il pas possible d’élargir les compétences des agences déjà existantes et déjà connues du public plutôt que de recréer une nouvelle agence qui, en centralisant l’information, risque d’être inaudible et inaccessible aux associations comme aux particuliers ?

    L’ADEME joue déjà, sur le terrain du développement durable, un rôle fort et son nom est connu par tous.

    Pourquoi les organismes liés au domaine de la santé (question essentielle où le public cherche, à juste titre, des informations et veut peser dans les débats avec le principe de précaution) comme l’AFSSAPS ne seraient-ils pas associés à cette nouvelle agence ?

    Quel rôle les DREAL peuvent elles jouer dans cette nouvelle agence ?

    • Bonjour et merci pour ces questions.
      Votre première remarque m’inquiète car c’est bien le contraire de ce que vous écrivez que cette proposition recherche: centraliser l’information pour la rendre mieux compréhensible, ce n’est pas la limiter. Il me paraît plus simple d’aller chercher plusieurs informations à un seul et même endroit plutôt que dans plusieurs endroits différents, chaque structure continuant d’exister.
      L’ADEME dispose déjà de beaucoup de compétences et se situe plutôt sur le soutien (notamment financier) aux projets existants ou effectue des campagne de sensibilisation. L’agence que je propose de créer se situe plutôt sur les questions d’information et de participation des citoyens lors de projets concernant leur territoire ou les enjeux de société. La CNDP et le portail de l’environnement sont plus spécialisés sur le sujet.
      En ce qui concerne les organismes de la santé, mes réflexions ne m’ont pas poussées jusqu’à ce raisonnement, mais il est vrai qu’à long terme, celles-ci pourraient éventuellement intégrer l’Agence. J’ai toutefois auditionné l’ANSES dans le cadre de ce rapport. Vous pouvez trouver leur proposition ici : https://gouvernanceenvironnementale.wordpress.com/144-2/marc-mortureux-anses/

  5. CFDT dit :

    Cette agence est effectivement une bonne manière de rendre lisible pour les opinions l’information environnementale, mais nous craignons une crispation des instances visées, parfois « notabilisées ». par contre la référence de la gouvernance à cinq qui traverse tout le rapport est judicieuse. Son rapport à l’INSEE mériterait d’être clarifier par rapport au CNIS et à sa commission développement durable.

    • Bonjour et merci d’apporter vos réflexions sur cette proposition. Il est probable que les différents organismes concernés présentent des réticences face au changement proposé mais j’espère que l’intérêt de tous prendra le dessus et que les avantages d’une telle évolution seront rapidement perçus.
      En ce qui concerne le CNIS et l’INSEE, j’espère que la commission Développement durable du premier cité parviendra à surmonter ces difficultés actuelles pour trouver son rythme de travail. Pour le second, je pense qu’il serait intéressant de mettre en place de nouveaux indicateurs concernant l’environnement. Je sais que l’INSEE y réfléchit, mais là encore, je suis convaincu que les administrateurs de cet Institut sauront eux aussi percevoir l’intérêt d’une telle chose.

  6. alex receveau dit :

    Proposition judicieuse dans son ensemble et plus particulièrement sur son rôle vis à vis des lanceurs d’alerte. Mais ce dispositif doit être renforcé par une agence française de l’expertise (en charge de la gestion des experts et de la désignation éventuelle de contre expert afin d’objectiver les avis sur les problématiques environnementales).
    Par contre NON à l’intitulé: l’environnement n’est qu’une partie d’un développement durable et non LE développement durable. Cette confusion permanente rend illisible, par exemple, la Stratégie Nationale de Développement Durable et nuit à la clarté des débats sociétaux.

    • Bonjour et merci de votre commentaire.
      J’apprécie votre soutien à cette proposition. En ce qui concerne l’expertise, il m’a semblé que ce sujet était tellement vaste qu’il nécessite un rapport à lui tout seul. Bien qu’il y ait des améliorations sur cette question, je pense que l’idéal serait d’aborder ce sujet à part entière pour ne négliger aucun de ses aspects.
      Pour défendre l’intitulé de l’agence, même si dans un premier temps cette agence reprendra essentiellement des thématiques environnementales, je souhaite qu’elle s’ouvre progressivement aux questions sanitaires et sociales pour couvrir assez rapidement tout le champ du développement durable. Néanmoins, votre remarque à ce sujet est appuyée par d’autres, je vais donc pleinement réfléchir sur le titre.

  7. pierre MERCIER dit :

    Cette initiative peut être intéressante, à une condition c’est que les fonctionnaires qui seront appelés à le faire fonctionner soient aptes de s’y investir. Dans ce pays des femmes et des hommes se battent en permanence pour faire avancer les pions, mais très souvent se buttent à des incacité à réagir ou pire à la méconnaissance des dossiers, ce qui est pire, exemple:
    Ave la Société NBS qui est devenu depuis hydro-ness et un chercheur génial, nous avons mis au point un filtre qui peut raiter toutes les eaux, leurs turbidités, leurs contenances en métaux lourds, en produits pharmaceutiques, les nitrates etc.. En regardant cela et dans le contecte du grenelle, nous pourrions penser et bien en voilà un beau brevet, il va nous règler le sproblèmes d’algues vertes, les épandages polluant ( 44-041) , donner un outil supllémentaire aux communes pour leur station d’épuration, ou plus simplement pour traiter et rendre une eaux propres à l’arrosage ou à la consommation après traitement final..et bien non, nous nous battons depuis 3 ans contre des montagnes d’ignorances et d’incapacités au sein de l’administration, que ce soit l’agence de l’eau de Lyon, ou encore le ministère himself qui renvoi en touche..quand aux autorités régionnales ou locales, ils ne souhaitent pas s’ennuyer avec un procédé différent, tant qu’on leur autorisent de polluer avec accords officiels( la Bretagne en est le plus bel exemple). Alors , Monsieur le Député, toutes les idées sont bonnes, mais pour qu’elles soient efficasses ces dernière doivent être applicables et appliquées par du personnels volontaires et responsables..Vous souhaitez créer une entité pour gérer efficassement cela?? et bien faites là sous forme de SCIC, un mélange de publique et de privé , seule outil capable d’avancer.
    Pour la petite histoire, les brevets et le savoir sont partis à l’étranger, cela aussi nous avons bien faire en France, ce qui explique nos performances…
    Excellente idée ce projet, mais il doit être suivi et géré avec des responsables , et des entreprises qui veulent avancer dans ce sens..le Président souhaite des réformes et bien oui il y a du travail , surtout dans l’administration française.
    pierre MERCIER
    hydro-ness

    • Bonjour et merci de votre participation sur ce blog.
      Je ne doute pas un seul instant de l’intérêt de votre invention, et je vous félicite pour votre dynamisme car notre pays en a plus que jamais besoin.
      J’ai toute confiance en l’administration et dans les services en charge du développement durable et plus précisément de l’environnement en France pour s’approprier toute ces nouveautés et les mettre en oeuvre. Je suis convaincu qu’une mesure est d’autant mieux mise en application que les personnes qui en ont la charge adhèrent à ses principes. C’est d’ailleurs tout l’intérêt de ce blog, car en faisant participer les citoyens à la rédaction du rapport, leur degré d’adhésion n’en sera que renforcé. Quant à votre proposition d’allier le public avec le privé, c’est tout à fait judicieux, il convient tout de même de définir les contours d’une telle union dans ce cas précis. N’hésitez pas à me faire part de vos suggestions dans le domaine.

  8. Aurélie dit :

    Bonjour,

    Face à l’inaction mondiale et européenne, pourquoi ne pas devenir le premier Etat écologique en créant un conseil écologique avec de réels pouvoirs, au même titre que le conseil constitutionnel….je suis choquée par l’inaction européenne et finalement l’absence de réglementation protégeant la nature et l’homme. L’Europe devrait se doter d’un conseil écologique qui édicterait des prescriptions pour protéger l’Homme et la Nature. Ce n’est plus acceptable de fermer les yeux ….Il faut réagir, il s’agira d’une révolution certes mais l’homme y gagnera en qualité de vie……il faut relancer les entreprises locales et la consommation locale….il faut oublier le lobbying des grands groupes et le CAC 40…….

    • Bonjour et merci de votre contribution.
      Si comme vous le soulignez assez justement, les choses ont effectivement du mal à évoluer à l’échelon mondial, encore que les récents accords sur la biodiversité à Cancun montre que les pays du globe sont capables de se mettre d’accord sur les bonnes dispositions, j’estime toutefois que l’Europe joue un rôle moteur dans la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de l’environnement. D’ailleurs, je m’inspire de certaines dispositions européennes pour mon rapport, ce qui montre que sur certains point l’Union Européenne est en avance. Par exemple, vous souhaitez voir la création d’un conseil écologique, mais je pense que cela rejoint l’agence européenne de l’environnement déjà existante de laquelle je m’inspire pour la nouvelle agence que je propose. Je pense qu’un pays comme la France peut être le moteur de l’Europe dans le domaine environnemental, il n’y a qu’à prendre le vote du Grenelle, qui a été suivi de très près par les autres États membres. Certains, individuellement il est vrai, sont très en avance, l’Allemagne notamment. Les choses n’évoluent certes pas assez vite mais le monde bouge et l’environnement fait aujourd’hui pleinement partie des politiques publiques.

  9. Inf'OGM (pour les Amis de la Terre, Confédération paysanne, la FNAB, Greenpeace, Inf'OGM, Nature & Progrès, l'UNAF) dit :

    Le modèle de gouvernance à 5 doit prévoir les moyens suffisants, notamment financiers, pour permettre une participation des 5 piliers de cette gouvernance. La société civile manque souvent de temps et de moyens pour suivre ce genre de projet. Cela ne doit pas être un frein à sa participation, pourtant essentielle.
    La notion même d’information environnementale doit être précisée. En matière d’OGM par exemple, les informations sanitaires sont toutes aussi importantes et doivent rentrer dans le champ des informations disponibles.
    Concernant les lanceurs d’alerte, il nous semble intéressant de reprendre les propositions du rapport Lepage, qui a fourni un travail conséquent sur cette question. Il était notamment évoqué la création d’une Haute Autorité de l’Expertise : « instance garante du processus de l’expertise, afin de restaurer la confiance des citoyens dans l’expertise ». Selon ce rapport, cette autorité doit intervenir dans la protection des lanceurs d’alerte qui peuvent la saisir afin de valider leur droit d’expression. Corinne Lepage préconise notamment qu’un tiers de cette autorité soit des membres de la société civile.

    • Bonjour et merci pour votre commentaire.
      L’indemnisation des activités de représentation pour les acteurs issus de la société civile est une question difficile. Néanmoins, le défraiement de ces personnes et de leur employeurs devraient effectivement être abordé afin que tous puisse effectivement exercer leur rôle dans de bonnes conditions.
      En ce qui concerne l’information, je rejoins tout à fait votre avis : l’information environnementale doit acquérir une dimension transversale pour être pertinente et emprunter des éléments dans le champ du domaine sanitaire ou même social, c’est d’ailleurs tout l’intérêt de nommer la nouvelle agence : agence française du développement durable, car cette transversalité transparaît dès son intitulé.
      Enfin, en ce qui concerne les lanceurs d’alertes, la nouvelle agence pourrait avoir ce rôle de protection des lanceurs d’alertes tout en conservant une certaine distance dans le règlement des conflits. L’agence pourrait par exemple fonctionner sur le modèle de l’actuel médiateur de la République, afin de conserver cette neutralité nécessaire.

  10. moreau dit :

    Au lieu de regrouper, pourquoi ne pas faire plancher ensemble dans un premier temps? De la discussion et des propositions sous la houlette d’un modérateur pourraient sortir des révisions des dispositifs redondants.

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