Propositions concernant les débats publics sur les enjeux de société

Voici mes 4 propositions concernant les débats publics sur les enjeux de société :

Retrouvez les constats du thème dans le rapport complet et réagissez en bas de page

20ème proposition : Ouvrir les saisines de la CNDP pour l’organisation de débats de société

Ouvrir au Parlement la faculté d’organiser des débats sur des enjeux de société. La saisine de la CNDP devrait être votée par les deux assemblées avec une majorité qualifiée.

Permettre au CESE de saisir la CNDP en vue d’organiser un débat public sur des enjeux de société. Compte-tenu de la représentation des principaux secteurs d’activité de la société civile par le Conseil Économique, Social et Environnemental, consolidée encore par sa nouvelle composition, il ne paraîtrait pas injustifié qu’il puisse également prendre l’initiative de débats de ce type.

21ème proposition : Choisir la CNDP comme instance de référence pour l’organisation du débat public

Faire de la CNDP une structure généraliste de référence du débat public, capable d’intervenir tant sur les questions de développement durable que que sur les enjeux de société.

Il s’agit de consolider cette instance reconnue pour favoriser la diffusion des pratiques de concertation, en élargissant le champ de saisine de l’article L.121-10 du Code de l’Environnement au delà des questions d’environnement, de développement durable ou d’aménagement.

22ème proposition : Délimiter l’objet du débat de société

Bien identifier le champ de saisine et mieux cibler les sujets, afin d’éviter notamment que le débat intervienne alors que certaines décisions sont déjà prises.

Les débats doivent avoir lieu suffisamment tôt, lorsque les choix essentiels ne sont pas encore arrêtés et que d’autres options sont possibles.

L’objectif n’est pas d’obtenir un consensus mais de conduire de véritables débats, dans un esprit de dialogue et de respect mutuel, en faisant apparaître les divergences d’opinion et leurs causes et en explicitant les choix finaux.

23ème proposition : Diversifier les formes et mises en oeuvre des débats de société

Diversifier les modes de participation du public en recourant plus fréquemment aux conférences de citoyens ou en mettant en place des outils web pour une concertation encadrée, afin de donner une plus grande visibilité publique, une meilleure appropriation par les Français.

Cela permettra d’éviter la situation liée à la conférence de citoyens sur les OGM de 1998, qui avait posé très clairement des questions toujours pertinentes, et répondu de manière approfondie à des problématiques complexes toujours d’actualité sans pouvoir exercer une réelle influence sur les décisions soumises aux gouvernement successifs, faute d’avoir une légitimité suffisante.

Une utilisation plus régulière de cet instrument de concertation (conférence de citoyen) est de nature à lui donner plus d’audience dans l’opinion publique.

Établir des règles de fonctionnement homogènes des conférences de citoyens pour faciliter leur compréhension par l’opinion et la lisibilité de leurs délibérations.

Recourir, en amont du débat public, à la procédure de Livre blanc et Livre vert sur le modèle de l’UE pour encadrer les concertations sur les sujets à enjeux de société et diversifier ainsi les outils de concertation.

Lancer systématiquement une campagne d’information préalable aux débats afin de sensibiliser le public à y participer.
Encourager les initiateurs de débats publics à s’exprimer en retour sur les avis formulés par le public pour que celui-ci soit assuré de la prise en compte de sa participation.

Pour consulter la totalité du rapport, cliquez ici.

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2 commentaires pour Propositions concernant les débats publics sur les enjeux de société

  1. Sidi Moukou Hamada dit :

    Le débat est souvent bâclé car l’information n’arrive que très rarement aux oreilles des citoyens et répondre est souvent difficile du fait de l’obligation de se déplacer et de la réticence (ou peur) de faire connaitre son avis. Je proposerais donc que l’on puisse inclure, du fait de la généralisation du portable, l’envoi du sujet (voire de la question) du débat par SMS pour une plus large information et laisser libre d’expression les citoyens sur le sujet en question soit en s’exprimant directement par SMS ou par d’autres supports possibles.

    • Bonjour et merci de participer à ces réflexions. L’utilisation de tous les moyens disponibles pour améliorer les moyens d’information et de participation des citoyens (y compris les SMS…) doit effectivement être approfondie.
      Par contre, s’il a été évoqué au cours des réflexions de ce rapport de développer la concertation en ligne (qui ne doit toutefois pas être substituée à des rencontres « physiques »), l’interaction entre citoyens par SMS paraît plus compliquée, d’autant que se pose alors la question de leur prise en compte dans les débats et les comptes rendus qui en sont faits…

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