20ème proposition

20ème proposition : Ouvrir les saisines de la CNDP pour l’organisation de débats de société

Retrouvez les constats du thème dans le rapport complet et réagissez  en bas de page

Ouvrir au Parlement la faculté d’organiser des débats sur des enjeux de société. La saisine de la CNDP devrait être votée par les deux assemblées avec une majorité qualifiée.

Permettre au CESE de saisir la CNDP en vue d’organiser un débat public sur des enjeux de société. Compte-tenu de la représentation des principaux secteurs d’activité de la société civile par le Conseil Économique, Social et Environnemental, consolidée encore par sa nouvelle composition, il ne paraîtrait pas injustifié qu’il puisse également prendre l’initiative de débats de ce type.

6 commentaires pour 20ème proposition

  1. Jeanne Grosclaude dit :

    C’est normal de se poser la question du rôle amplifié du CESE, d’une meilleure articulation avec les élus. Placer la CNDP au cœur des organisations de débats, sous réserve de sérieuses corrections de fonctionnement, n’est pas illégitime. Mais quid des autres instances de concertation environnementale ou éthique (CNE, HCB) ?

    • Bonjour et merci de cette remarque. Vous l’aurez sans doute compris à la lecture du rapport, j’estime que la CNDP dispose d’un potentiel qu’il convient d’exploiter et ce dernier peut l’être par le biais de mes propositions. Je pense que si l’on parvient à donner à la CNDP ce caractère d’arbitre et d’autorité indiscutable, les autres instances que vous citez n’hésiteront pas à se tourner vers elle pour solliciter son appui. D’ailleurs, la proposition d’élargir la saisine de la CNDP au CESE et au Parlement permet également d’en faciliter l’accès. Cela n’empêche pas de conserver une liberté de fonctionnement pour les autres instances de concertation.

  2. Jean-Denis Bour dit :

    Bonjour ,
    A la suite de ma participation aux 6° rencontres de Décider ensemble, je voudrai vous faire remarquer qu’il serait logique que ce blog soit également ouvert aux questions concernant les aspects sociaux et sociétaux. Mais peut être cette question a t elle déjà été évoquée ailleurs?
    Je reviens sur la remarque que j’ai effectuée hier :
    La nécessité et la difficculté à établir un pont entre l’expression émotionnelle des citoyens par rapport à des problématiques environnementales ou sociétales et la nécessaire rationnalité de la décision politique. Actuellement ce lien est au mieux fragile voir inexistant dans bon nombres de situations, ce qui explique la difficulté à gouverner la France

    Plus precisement je pense qu’il faut laisser à la CNDP un role d’arbitre et d’observateur du débat publique et peut être insister sur un rôle de rapporteur qui permettrait d’analyser l’organisation, le fonctionnement du débat publique et son efficacité., afin d’émettre des propositions pour améliorer l’organisation du débat au niveau de la société civile. La fameuse boucle qualité.

    Le débat publique à mon sens doit fonctionner à deux niveaux:
    Au niveau local à l’initiative de lcette société civile , éventuellement en partenariat avec les pouvoir locaux. Mais il ne faudrait pas que ce débat soit fagocyter par les autorités locales.
    Encore faut il stimuler les initiatives existantes ou potentielles.

    Au niveau national le rôle du CESE , compte tenu de sa representativité socioprofessionnelle, devrait devenir l’instrument officiel du dépat public national avant l’acces de projets au Parlement.

    En conclusion , je crois que:
    il faut faire attention à ne pas mélanger les rôles
    à différencier les niveaux de débats
    à organiser et à valoriser le controle des resultats.

    bien cordialement , jd bour

    • Bonjour et merci de me faire part de vos remarques.
      Tout d’abord je conçois votre volonté d’élargir les réflexions de ce blog mais je me permets de vous rappeler que ce dernier rentre dans le cadre de la rédaction d’un rapport au Président de la République et les contours en sont définis aux questions environnementales ce qui ouvre déjà beaucoup de perspectives. En outre, l’intérêt de créer une Agence du Développement Durable est bien de permettre cet élargissement.
      La coordination du temps de la concertation avec celui de la décision est effectivement difficile mais je crois que la CNDP doit être plus qu’un simple observateur lors des débats publics et également lors des autres types de concertation qu’elle sera amenée à accompagner. En élargissant ses compétences, j’espère voir la CNDP s’ouvrir et s’approprier d’autres méthodes de participation tout aussi efficaces (sinon plus).
      Placer les débats sur les enjeux de sociétés systématiquement sous l’égide de la CNDP, quel qu’en soit le demandeur (Gouvernement, Parlement ou CESE), permet justement d’éviter l’écueil de la mainmise des autorités locales sur le débat par ou tout autre structure que vous décrivez.
      Je vous rejoins sur le rôle du CESE qui doit disposer d’une porte d’accès direct à la CNDP, mais je trouve également important que le Parlement puisse également la solliciter, car c’est bien lui qui a la responsabilité du vote de la loi et doit pouvoir solliciter l’avis des citoyens lorsqu’il le lui semble nécessaire.

  3. Bonne proposition. On pourrait aller plus loin en autorisant pour le débat une initiative citoyenne, dont les modalités devraient être précisées (pétition ?). En France, l’initiative citoyenne fait toujours défaut à l’échelle nationale, alors qu’elle existe à l’échelle locale et sera bientôt possible à l’échelle européenne.

    • Bonjour et merci pour votre suggestion.
      Il se trouve qu’avec la réalisation de cette proposition, on pourrait de fait arriver à une possible initiative citoyenne, certes indirecte. En effet, par la dernière réforme constitutionnelle de 2008, il est possible pour 500 000 citoyens de saisir le CESE. Dès lors, ils pourront le faire dans l’optique de demander la saisine de la CNDP et organiser ainsi un débat public. Cela constitue une première avancée.

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