23ème proposition

23ème proposition : Diversifier les formes et mises en oeuvre des débats de société

Retrouvez les constats du thème dans le rapport complet et réagissez  en bas de page

Diversifier les modes de participation du public en recourant plus fréquemment aux conférences de citoyens ou en mettant en place des outils web pour une concertation encadrée, afin de donner une plus grande visibilité publique, une meilleure appropriation par les Français.

Cela permettra d’éviter la situation liée à la conférence de citoyens sur les OGM de 1998, qui avait posé très clairement des questions toujours pertinentes, et répondu de manière approfondie à des problématiques complexes toujours d’actualité sans pouvoir exercer une réelle influence sur les décisions soumises aux gouvernement successifs, faute d’avoir une légitimité suffisante.

Une utilisation plus régulière de cet instrument de concertation (conférence de citoyen) est de nature à lui donner plus d’audience dans l’opinion publique.

Établir des règles de fonctionnement homogènes des conférences de citoyens pour faciliter leur compréhension par l’opinion et la lisibilité de leurs délibérations.

Recourir, en amont du débat public, à la procédure de Livre blanc et Livre vert sur le modèle de l’UE pour encadrer les concertations sur les sujets à enjeux de société et diversifier ainsi les outils de concertation.

Lancer systématiquement une campagne d’information préalable aux débats afin de sensibiliser le public à y participer.
Encourager les initiateurs de débats publics à s’exprimer en retour sur les avis formulés par le public pour que celui-ci soit assuré de la prise en compte de sa participation.

10 commentaires pour 23ème proposition

  1. Merci de remettre la gouvernance environnementale sur l’agenda des politiques. Malgré la signature de la convention d’Aarhus et les ambitions affichées dans la loi Grenelle I, le volet participatif du portail sur l’environnement semblait un peu en hibernation.

    J’interviens en réaction à cette 23ème etdernière proposition, parce qu’elle me parait être le lieu le moins inadapté pour aborder une question qui porte en réalité sur les orientations d’ensemble de votre rapport. Vous affirmez l’ambition d’ouvrir la gouvernance environnementale à l’usage du Web et des outils numériques et plus généralement à des modalités diversifiées (Livres vert et blanc « à l’européenne », concertations formalisées comme les conférences de citoyen). Mais en même temps, vous réaffirmez fortement un rôle central pour la CNDP.

    Or, malgré quelques expérimentations dans lesquelles ma société a joué un rôle, la CNDP est très largement responsable du confinement d’Internet et du numérique dans des rôles mineurs et peu crédibles. Vous le soulignez vous-même dans votre 4ème constat : la CNDP a privilégié un modèle unique de débat. Elle n’a pas su adapter sa méthodologie pour faire une place à égalité (de capacité à influer sur les conclusions) aux échanges numériques. Il est vrai que la philosophie des lois qui l’ont créée et surtout l’histoire de sa méthodologie lui rendent très difficile de passer de l’équivalence formelle des intervenants à la démocratie des arguments qui est le propre d’Internet. Si vous voulez qu’un développement crédible de l’usage des outils numériques puissent avoir lieu, ne faudrait-il pas aussi affirmer le besoin de la CNDP de réviser le rôle qu’elle leur attribue ?. Les grands débats qui auraient du placer les échanges en ligne au coeur des dispositifs (gestion des déchets radioactifs, nanatechnologies) ont au contraire fait le choix de les ignorer ou de les marginaliser, avec les résultats que l’on sait.

    J’attire en particulier votre attention sur l’existence aujourd’hui d’outils (tous en logiciels libres) qui permettent de structurer les échanges en ligne, d’en augmenter la lisibilité et de les rendre plus constructifs, sans pour autant limiter la liberté de contribution : cartographie interactive des sujets débattus et arguments en présence, soumission de textes aux commentaires sous la forme d’annotations et discussion marginales, agrégateurs de propositions et notations graduée de l’importance que les participants attribuent à tel enjeu ou proposition, etc.

    Philippe Aigrain
    Directeur, Sopinspace, Société pour les espaces publics d’information

    • Bonjour et merci de votre contribution. Le portail toutsurlenvironnement.fr présente effectivement un déficit du point de vue de la participation mais ce sujet est actuellement à l’étude au sein du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) et des nouveautés devraient arriver sur le portail prochainement (indépendamment de ce rapport).
      Concernant le rôle de la CNDP, je partage vos constats en vous invite à consulter la 10ème proposition qui va dans ce sens. L’objectif est de s’appuyer sur les compétences existantes de la CNDP tout en intégrant de nouvelles méthodes pour procéder à la concertation sur d’autres modèles que le débat public (conférences de citoyens et autres…).
      Je profite également de cette réponse pour indiquer qu’il me semble primordial d’associer toute concertation numérique à une concertation « réelle » et que l’une ne peut pas (plus) aller sans l’autre.

  2. Nous nous réjouissons du projet de donner une légitimité aux conférences de citoyens, avec des règles de fonctionnement homogènes. C¹est exactement ce que nous avons fait en définissant précisément des « conventions de citoyens ».Mais refusons de réduire cette procédure à un outil au service des “débats publics » , en particulier parce que ces débats ne débouchent pas sur les propositions objectives (que souhaite la population quand elle est bien informée?) dont le législateur a besoin.

    • Vous me voyez ravi d’avoir votre soutien sur cette question des conférences de citoyens. Concernant votre remarque, il m’apparaît tout de même essentiel de conserver cette méthode dans le cadre d’un ensemble « d’outils », car chacun d’eux peut ne pas être pertinent dans toutes les situations et il ne faut systématiser l’un au détriment d’un autre. Si le débat public est la méthode la plus utilisée aujourd’hui, cela ne se fait effectivement pas toujours à bon escient. C’est dans ce cadre que les conférences de citoyens peuvent intervenir, mais elles en doivent pas être perçues comme une alternative définitive aux débats publics ou à toute autre forme de concertation.

  3. BOMPARD dit :

    Accord sur les conférences citoyennes, sous bénéfice de moyens et de rôle précis dans la décision public.

    • Bonjour et merci de votre commentaire.
      L’élargissement des compétences de la CNDP dans le cadre de la nouvelle agence devra nécessairement s’accompagner de la mise à disposition de moyens pour mener à bien ces missions. Mais le principal est bien sûr d’élaborer une méthode de référence de fonctionnement.

  4. Inf'OGM (pour les Amis de la Terre, Confédération paysanne, la FNAB, Greenpeace, Inf'OGM, Nature & Progrès, l'UNAF) dit :

    Les campagnes d’information doivent exprimer les différents avis autour d’une question, permettant de prendre connaissance des sujets sous l’angle de plusieurs points de vue. Dans ce cadre, chaque avis doit pouvoir s’exprimer selon les mêmes modalités (notamment en terme de volume).
    La prise de décision doit faire l’objet d’une justification quant aux options non retenues. Dans l’optique d’une plus grande transparence, les avis divergents doivent être publiés.

    • Bonjour et merci pour ces remarques.
      Je pense que l’information autour du débat doit être la plus neutre possible et laisser un accès à toutes les opinions qu’elles soient majoritaires ou minoritaires. Là encore, je vous rejoins lorsqu’il s’agit de donner suite au débat et de motiver les décisions. Nous avons trop longtemps négligé cette partie qui devrait pourtant retenir toute notre attention afin de ne pas démotiver les citoyens et les inciter à participer.

  5. Effectivement, s’enferrer dans une procédure de débat unique serait une erreur. Aucune n’est parfaite. Il faut en préserver la diversité. Prenons le cas des conférences de citoyens, évoquées dans la proposition justement. Cette forme de participation met l’accent sur la formation d’un groupe de citoyens neutres. Mais la neutralité poussée à l’extrême dans ce cas conduit à exclure par exemple de la formation des panélistes la parole des associations militantes, alors que celles-ci sont l’expression brute du malaise social à l’origine du débat. Cette parole ne devrait-elle pas au contraire être le point de départ de la formation, complétée d’éclairages de scientifiques, sociologues, psychologues… ?

    100% d’accord avec la nécessité de lancer une campagne d’information préalable au débat. Pour que le débat lui-même puisse avoir lieu. Le débat sur les nanotechnologies (encore lui, désolé) avait dû assurer l’information au détriment du temps de débat véritable.

    • Bonjour et merci pour cette contribution.
      Je crois en effet que les associations militantes, notamment de type lanceur d’alerte ont toute leur place au sein des conférence de citoyens afin de ne pas proposer une « formation » unilatérale. C’est là d’ailleurs tout l’intérêt des conférences de citoyens. De telles conférences doivent bien sûr avoir un socle de formation neutre, mais il faut également que les différents courants puissent faire valoir leurs arguments à la lumière de cette formation pour que cette méthode des conférences citoyennes trouve tout son sens.

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