audition réalisée le 19 janvier 2011
Les propositions de M.Frébault
Document complémentaire fourni par la CNCD
Propositions concernant l'accès à l'information environnementale
Propositions concernant les modalités de la concertation pour les décisions environnementales
Propositions concernant l'organisation des débats publics sur les enjeux de société
Liens utiles
Gouvernance environnementale 