4ème proposition : Dissocier l’expert du décideur
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Dissocier dans les missions des organismes publics ce qui relève de la gestion du risque environnemental ou sanitaire et ce qui relève de l’expertise environnementale ou sanitaire, comme cela est également évoqué dans le rapport Debré à propos du Mediator. Il s’agit de faire une distinction plus marquée entre l’expert et le décideur.
Gouvernance environnementale 
Bonjour,
N’est ce pas pourtant l’inverse qu’il est demandé aux collectivités dans les PCET ? Dans ces Plans, les collectivités sont appelées à distinguer et analyser les risques naturels issus des impacts du changement climatique. Ensuite, elles doivent agir en conséquence afin de traiter ces risques et protéger la population. Cet mode de gouvernance est il inefficace ?
Bonjour et merci de signaler ce cas qui va me permettre de préciser ma pensée.
Cette proposition concernait particulièrement les organismes publics qui assument tout autant les missions d’expertise et par exemple d’autorisation de mise sur le marché d’un produit. Bien qu’il soit nécessaire de disposer d’une capacité d’expertise pour pouvoir prendre une décision, il serait préférable que l’expertise reste du domaine externe de l’organisme public concerné, pour ne pas parasiter la décision qui sera finalement prise. Toutes les collectivités territoriales doivent bien évidemment assurer cette double fonction d’expertise et de décision, mais cela concerne aussi bien l’environnement (et les PCET) que les autres sujets.
Ne pas oublier non plus l’expertise économique : il est extrêmement utile qu’une évaluation économique de qualité soit réalisée sur les impacts du problème constaté, et sur les coûts des mesures de prévention / protection envisagées ; la comparaison entre ces deux termes permettra de mieux justifier les mesures décidées.
Dans cette analyse, les économistes pourront proposer des variantes en fonction de l’option éthique qui sera finalement retenue par les politiques à l’issue des débats publics (par exemple un taux d’actualisation faible si l’on privilégie la solidarité avec nos descendants, ou élevé si l’on veut éviter de détériorer la situation économique des pauvres d’aujourd’hui).
Bonjour et merci de votre remarque
L’aspect économique est effectivement trop souvent absent des études d’impact mais aussi des différentes concertations qui peuvent être menée avec les citoyens. Pourtant, il est clair que ces derniers ne porteraient sans doute pas les mêmes jugement sur les options proposées si les considérations financières étaient abordées lors des concertation.
Cette dissociation entre l’expert et le décideur, outre le Médiator cité, est aussi la démarche ASN (autorité de sureté nucléaire) en lien avec le HCTISN (Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire). C’est une proposition visant aussi à régler les conflits d’intérêts.
Bonjour et merci pour cette précision.
Cette proposition a effectivement été rédigé dans le souci de lutter contre les conflits d’intérêts. La transparence, tout particulièrement en ce qui concerne la santé ou le nucléaire, doit être exemplaire dans ces domaines et ce n’est malheureusement pas encore le cas.
cf mon commentaire sur la proposition 1. Il est nécessaire de rendre l’expertise pluraliste pour cela de confronter les points de vue éventuellement contradictoires. Encore faut-il l’organiser pour crédibiliser les avis et permettre ainsi une meilleure lisibilité conduisant à des décisions( motivées) plus transparentes voire pertinentes.
Bonjour et merci de votre remarque.
Le pluralisme de l’expertise est souvent une revendication des parties prenantes lors d’une concertation. Avec son accord, il peut être envisagé que les opposants à un projet disposent également de la possibilité de lancer des contre expertises, financées par le maître d’ouvrage. Toutefois le choix de l’expert ou du groupe d’experts qui conduira cette expertise doit se faire conjointement entre les différents acteurs, le maître d’ouvrage financeur devant garder la décision finale.
De même il est important que dès la préparation d’une concertation les parties prenantes se mettent d’accord sur une liste exhaustive des études scientifiques (déjà parue ou à venir) susceptibles d’être utilisées lors des débats à venir.